Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique - Article Annexe I

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES RATTACHÉS AUX SCRUTINS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Etablissements publics :

- Agence de l'eau Adour - Garonne ;

- Agence de l'eau Artois - Picardie ;

- Agence de l'eau Loire - Bretagne ;

- Agence de l'eau Rhin - Meuse ;

- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ;

- Agence de l'eau Seine Normandie ;

- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

- Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) ;

- Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;

- Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ;

- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre (CELRL) ;

- Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

- Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;

- Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;

- Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;

- Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;

- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

- Etablissement public du marais poitevin (EPMP) ;

- Météo-France ;

- Office français de la biodiversité (OFB) ;

- Parc amazonien de Guyane (PAG) ;

- Parc national des Calanques ;

- Parc national des Cévennes ;

- Parc national des Ecrins ;

- Parc national de Forêts ;

- Parc national de la Guadeloupe ;

- Parc national du Mercantour ;

- Parc national de Port-Cros ;

- Parc national des Pyrénées ;

- Parc national de la Réunion ;

- Parc national de la Vanoise ;

- Voies navigables de France (VNF).

Autorités administratives indépendantes :

- Autorité nationale de contrôle des nuisances aériennes (ACNUSA) ;

- Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;

- Commission nationale du débat public (CNDP) ;

- Commission de régulation de l'énergie (CRE).