Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d57768de-476d-41cb-82d1-f9198e08ac83
- Début de validité
- 2 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047390681/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047390681/article-1/versions/d57768de-476d-41cb-82d1-f9198e08ac83/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté définit les conditions de délivrance de la certification technique prévue à l'article R. 1632-2 du code des transports et à l'article R. 613-16-4 du code de la sécurité intérieure.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. R1632-2
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R613-16-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-16-4