Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs - Article 10

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro