Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dea94576-73a7-4755-9e1d-d26658559403
- Début de validité
- 2 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047390699/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047390699/article-8/versions/dea94576-73a7-4755-9e1d-d26658559403/
Sommaire du texte
Texte
Seuls les examinateurs, les agents du centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX et l'équipe cynotechnique sont présents dans les espaces où se déroulent les épreuves, pendant lesquelles toute communication avec un tiers est interdite.
Des observateurs peuvent assister à une session d'examen sur accord du chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.