Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 055b4a53-c84c-44af-ba31-fd3ce2c7865c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2009 - art. Annexe (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe