Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cf25ed6-5adf-477f-b7a9-4de220eb819d
- Début de validité
- 13 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047429274/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047429274/article-2/versions/2cf25ed6-5adf-477f-b7a9-4de220eb819d/
Sommaire du texte
Texte
Les mandats de référence attribués au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :
1. Maladies animales :
a. Fièvre de la vallée du Rift ;
b. Peste bovine ;
c. Peste des petits ruminants ;
d. Poxvirus des ruminants, dont dermatose nodulaire contagieuse, clavelée et variole caprine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R202-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R202-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R202-2