Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 784de9e0-0e79-46e0-a946-e1b3050f0d4e
- Début de validité
- 13 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047429280/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047429280/article-6/versions/784de9e0-0e79-46e0-a946-e1b3050f0d4e/
Sommaire du texte
Texte
Les mandats de référence attribués à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes (ONIRIS-LABERCA) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :
1. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. Hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
b. Polluants organiques persistants (POP) halogénés, exceptés les résidus de pesticides, dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ;
c. Résidus de substances ayant un effet anabolisant et substances non autorisées chez les animaux vivants et dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupes A1a à A1eA3e selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ;
d. Résidus de substances pharmacologiquement actives dont l'utilisation chez les animaux producteurs de denrées est autorisée (groupe B1d sauf anti-inflammatoires non stéroïdiens - AINS selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ;
e. Résidus de substances antivirales (groupe A3g selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R202-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R202-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R202-2