Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4335662-eb6f-4ea3-a9b2-9e45942da7a5
- Début de validité
- 13 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047429276/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047429276/article-4/versions/d4335662-eb6f-4ea3-a9b2-9e45942da7a5/
Sommaire du texte
Texte
Les mandats de référence attribués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :
1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Microbiologie des coquillages.
2. Maladies animales :
a. Maladies des mollusques bivalves.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R202-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R202-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R202-2