Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cd88040-bd8e-4fe1-84af-b661e8af67ae
- Début de validité
- 9 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047944741/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047944741/article-9/versions/5cd88040-bd8e-4fe1-84af-b661e8af67ae/
Sommaire du texte
Texte
Les différents corps de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants :
|
Corps |
Coefficient caractéristique |
|---|---|
|
1er groupe.-Professeur agrégé de l'enseignement du second degré |
175 |
|
2e groupe-Professeur bi-admissible à l'agrégation |
145 |
|
3e groupe-Conseiller principal d'éducation, professeur certifié, professeur d'éducation physique et sportive, professeur de lycée professionnel, professeur des écoles et psychologue de l'éducation nationale |
135 |
|
4e groupe.-Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeur d'enseignement général de collège |
115 |
|
5e groupe.-Instituteur |
100 |
Notes
Conformément à l'article 25 du décret n° 2023-729 du 7 août 2023, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-902 du 8 juillet 1949
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. Annexe II (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 35 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 24 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 12 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 34 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6