Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité - Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie

Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie

Sct. Section 1 : Les ouvrages de raccordement, Sct. Sous-section 1 : Consistance des ouvrages, Sct. Sous-section 2 : Le raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 1 : Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 2 : Installations de production d'électricité en mer, Sct. Section 2 : Exécution des travaux et maîtrise d'ouvrage, Sct. Section 3 : Délais de raccordement et indemnisation des retards et des dysfonctionnements, Sct. Section 4 : Financement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la prise en charge des coûts de raccordement, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 1 : Financement du raccordement d'installations s'inscrivant dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Art. L342-14, Sct. Paragraphe 2 : Financement du raccordement d'installations ne s'inscrivant pas dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Art. L342-15, Art. L342-16, Sct. Sous-section 3 : Contribution due pour le raccordement au réseau public de transport, Art. L342-17, Art. L342-18, Sct. Sous-section 4 : Contribution due pour le raccordement au réseau public de distribution, Art. L342-19, Art. L342-20, Art. L342-21, Sct. Section 5 : Règles générales applicables aux conventions de raccordement aux réseaux publics, Art. L342-22, Art. L342-23, Art. L342-24, Art. L342-25

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie

Art. L342-3-1, Art. L342-7-1, Art. L342-7-2