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Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - Article 8

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Mise à jour en retard — 2ca3e868-7141-4bea-9b52-c15b9beed0b4
Début de validité
4 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116501/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116501/article-8/versions/2ca3e868-7141-4bea-9b52-c15b9beed0b4/
Sommaire du texte


La mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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