Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 5-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31d8d00b-707b-4735-93cb-7c7ead7695b2
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048070942/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048070942/article-5-1/versions/31d8d00b-707b-4735-93cb-7c7ead7695b2/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement-composante conservant sa personnalité morale
L'Université de Montpellier comprend, en tant qu'établissement-composante (au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 — Référence sans identifiant DILA