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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  6. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
  7. Article 7-1

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 7-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c6c15a8b-0eef-46c5-8013-4e64e1249d7f
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048070991/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048070991/article-7-1/versions/c6c15a8b-0eef-46c5-8013-4e64e1249d7f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Article 5-1
        3. Article 5-2
        4. Article 5-3
        5. Article 5-4
        6. Article 5-5
        7. Article 6
        8. Article 6-1
        9. Article 6-2
        10. Article 6-3
        11. Article 7
        12. Article 7-1
        13. Article 7-2
        14. Article 7-3
      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Article 5-1
        3. Article 5-2
        4. Article 5-3
        5. Article 5-4
        6. Article 5-5
        7. Article 6
        8. Article 6-1
        9. Article 6-2
        10. Article 6-3
        11. Article 7
        12. Article 7-1
        13. Article 7-2
        14. Article 7-3
      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



Les services communs et universitaires

L'Université de Montpellier est dotée des services communs universitaires suivants :

1° Un service commun de documentation régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-28 à D. 714-40 du code de l'éducation. Ce service est chargé de déployer la stratégie documentaire de l'Université de Montpellier ;

2° Un service commun de formation continue régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-55 à D. 714-72 du code l'éducation. Ce service est chargé d'assurer et de mettre en œuvre les missions de formation professionnelle tout au long de la vie telles que définies à la sixième partie du livre III du code du travail ;

3° Un service commun universitaire d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-1 à D. 714-6 du code de l'éducation. Ce service mène ses missions en collaboration avec les UFR, les écoles et instituts, l'établissement-composante, les services de l'Université de Montpellier concernés, le centre de formation des apprentis, les partenaires institutionnels et les partenaires du monde socio-économique. Il informe et communique sur l'offre de formation. Il pilote des actions relatives à la liaison Secondaire/ Supérieur et contribue à l'orientation des lycéens. Il développe des actions permettant d'accompagner dans leur projet d'études et leur projet professionnel les étudiants en formation initiale, formation continue ou apprentissage, tout au long de leur cursus universitaire. Il participe à la préparation de leur insertion professionnelle et au suivi de celle-ci. Il mène des études sur les parcours de formation et d'insertion professionnelle des étudiants ;

4° Un service universitaire des activités physiques et sportives régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-41 à D. 714-53 du code de l'éducation. Ce service assure l'organisation, l'enseignement et l'animation des activités physiques et sportives au sein de l'Université de Montpellier ainsi que la gestion de l'utilisation des installations sportives ;

5° Un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation. Ce service est chargé, dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves, d'organiser une veille sanitaire pour l'ensemble de la population étudiante et assure également la médecine de prévention des personnels ;

6° Un service commun de soutien à l'innovation pédagogique. Ce service contribue à la formation des enseignants-chercheurs et des enseignants et apporte aux UFR, aux écoles et instituts et à l'établissement-composante une expertise sur les approches pédagogiques innovantes. Il se dote de statuts adoptés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.

L'Université de Montpellier peut, par délibération de son conseil d'administration, créer d'autres services communs universitaires.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version 7-1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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