Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02008cee-4f3a-4e85-bb0d-d567f75adf81
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048070987/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048070987/article-7/versions/02008cee-4f3a-4e85-bb0d-d567f75adf81/
Sommaire du texte
Texte
Les services communs universitaires et les services inter-établissements
L'Université de Montpellier se dote de services communs universitaires, participe à des services communs interuniversitaires et porte un centre de formation des apprentis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.