Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 5-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbd69af2-a97e-49f7-bd68-eddd4243ed8e
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048070957/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048070957/article-5-4/versions/fbd69af2-a97e-49f7-bd68-eddd4243ed8e/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles
L'Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles L. 713-2 et L. 713-9 du code de l'éducation) :
1° Ecole polytechnique universitaire de Montpellier ;
2° Observatoire des sciences de l'univers : Observatoire de recherche méditerranéenne de l'environnement-" OSU-OREME ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-2