Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 501bd1df-ba36-4173-a63c-8f5679e3bd1e
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044070055/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044070055/article-5/versions/501bd1df-ba36-4173-a63c-8f5679e3bd1e/
Sommaire du texte
Texte
Les composantes et l'établissement-composante
L'Université de Montpellier comprend différentes composantes et un établissement-composante conservant sa personnalité morale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-20
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-21
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-28
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-41
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9
- CITATION Code de l'éducation - art. L721-1
- CITATION sixième partie du livre III du code du travail — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D714-21