Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 5-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46523644-c009-495f-be2c-10d385b8b62d
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048070953/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048070953/article-5-3/versions/46523644-c009-495f-be2c-10d385b8b62d/
Sommaire du texte
Texte
Les instituts
L'Université de Montpellier comprend les instituts suivants (au sens des articles L. 713-9 et L. 721-1 du code de l'éducation) :
1° Institut d'administration des entreprises ;
2° Institut de préparation à l'administration générale ;
3° Institut Montpellier Management ;
4° Institut universitaire de technologie de Béziers ;
5° Institut universitaire de technologie de Montpellier-Sète ;
6° Institut universitaire de technologie de Nîmes ;
7° Institut national supérieur du professorat et de l'éducation-Académie de Montpellier, au titre de la politique de site.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1