Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fd00135-d3d4-40be-804e-b3cfe36c027a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048867494/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048867494/article-1/versions/0fd00135-d3d4-40be-804e-b3cfe36c027a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14-1, Sct. Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1), Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
149 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - Chapitre III bis : De la protection complémenta... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 15-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 21-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-593 du 17 juin 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011 - art. 1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D861-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D862-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L911-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-40
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-47
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-48
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R861-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R862-11
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R871-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R871-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R871-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1