Code de l'éducation - Article L124-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dee870d8-3a90-4608-b7fe-4262e30227e9
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029234266/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029234266/article-l124-19/versions/dee870d8-3a90-4608-b7fe-4262e30227e9/
Sommaire du texte
Texte
Pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être effectués à l'étranger. Les dispositions relatives au déroulement et à l'encadrement du stage ou de la période de formation en milieu professionnel à l'étranger font l'objet d'un échange préalable entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et l'organisme d'accueil, sur la base de la convention définie au deuxième alinéa de l'article L. 124-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 12
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-20-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L124-1
- CITATION Article 12
- CITATION Article R212-10-20-1