Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6b4171e-594b-4555-b430-77f4aa23c194
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049911607/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049911607/article-8/versions/d6b4171e-594b-4555-b430-77f4aa23c194/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 2, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17