Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1603445b-a457-411b-a0cf-a0412a434474
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049911611/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049911611/article-10/versions/1603445b-a457-411b-a0cf-a0412a434474/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 3-6
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 2-6
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 3-6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-6 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - art. 3-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6