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Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique - Article 9

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049911609/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049911609/article-9/versions/722420fd-3bf8-4736-aa82-482f4d26cca3/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017 (VT)
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