Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 682729c2-6720-4466-83bf-336d94a06cb5
- Début de validité
- 18 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050110444/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050110444/article-1/versions/682729c2-6720-4466-83bf-336d94a06cb5/
Sommaire du texte
Texte
Nom et prénom du demandeur :
né(e) le , demeurant ;
Numéro administré :
et sa codétention décrite dans l'annexe jointe (le cas échéant)
SIRET
est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de , à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
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NUMÉRO |
LOCALISATION |
CARACTÉRISTIQUES |
SURFACE OU LONGUEUR |
EXPIRATION |
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Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.