Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7df6579-c979-4ea5-93e3-d435bb4e8f80
- Début de validité
- 18 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050110456/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050110456/article-1/versions/e7df6579-c979-4ea5-93e3-d435bb4e8f80/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
Les parcelles concernées sont listées à l'article 1er de l'arrêté visé en titre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.