Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime - Article 3

Modalités d'exploitation

Le titulaire est autorisé à implanter sur la parcelle concédée les ouvrages décrits en annexe II du présent cahier des charges, exclusivement destinés à permettre ou faciliter les opérations directement liées à l'exploitation des cultures marines ou exercées dans le prolongement de l'activité de production pour laquelle est accordée la présente autorisation.
Sont à la charge exclusive du titulaire la totalité des frais entraînés par l'installation ou l'édification des ouvrages autorisés décrits à l'annexe II du présent cahier des charges, y compris, s'il y a lieu, les frais de démolition et/ou de modification des ouvrages existants et ceux rendus nécessaires par le raccordement éventuel desdits ouvrages à la voirie publique, d'une part, à l'accès à la mer, d'autre part.
Cette exploitation peut comprendre les produits annexes récoltés sur la concession sous réserve qu'ils soient autorisés dans les conditions ci-après.
Il est possible de récolter les produits annexes sur la concession. Toutefois, dès lors que ces produits annexes ont vocation à être commercialisés, ils doivent respecter les règles sanitaires en vigueur, être autorisés par le schéma départemental des structures, figurer explicitement dans la demande de concession et dans l'arrêté d'autorisation d'exploitation des cultures marines.
Ces produits annexes, qui occupent les mêmes marchés que ceux de la pêche maritime, auront fait l'objet d'une consultation préalable du comité des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que du comité régional de la conchyliculture qui pourront notamment prévoir une taille minimale de commercialisation ou une mise sur le marché des produits à des dates communes, voire une quantité maximale à ne pas dépasser.