Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f3937079-93b4-44f4-89a9-9f84b0bfee0e
Début de validité: 18 août 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050110446/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050110446/article-2/versions/f3937079-93b4-44f4-89a9-9f84b0bfee0e/

Sommaire du texte

Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :

- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.

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