Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  5. Article 34

Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs - Article 34

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d7d20b74-ab72-4340-8765-7691c04d23cc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050354867/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050354867/article-34/versions/d7d20b74-ab72-4340-8765-7691c04d23cc/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 37 bis
    6. Article 38
    7. Article 39
    8. Article 40
    9. Article 41
    10. Article 42
    11. Article 43
    12. Article 44
    13. Article 45
    14. Article 46
    15. Article 47
    16. Article 48
  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 37 bis
    6. Article 38
    7. Article 39
    8. Article 40
    9. Article 41
    10. Article 42
    11. Article 43
    12. Article 44
    13. Article 45
    14. Article 46
    15. Article 47
    16. Article 48
  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L712-7, Art. L721-24, Art. L761-1, Art. L771-1, Art. L781-1

↑ Retour au niveau parent
Article 35 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L712-7 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L721-24 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L761-1 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L771-1 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L781-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L712-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L761-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L771-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L781-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L721-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données