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  3. Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  5. Article 46

Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs - Article 46

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Version
Mise à jour en retard — 94b63b45-9da4-489b-ac54-759814109a47
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050354893/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050354893/article-46/versions/94b63b45-9da4-489b-ac54-759814109a47/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 37 bis
    6. Article 38
    7. Article 39
    8. Article 40
    9. Article 41
    10. Article 42
    11. Article 43
    12. Article 44
    13. Article 45
    14. Article 46
    15. Article 47
    16. Article 48
  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 37 bis
    6. Article 38
    7. Article 39
    8. Article 40
    9. Article 41
    10. Article 42
    11. Article 43
    12. Article 44
    13. Article 45
    14. Article 46
    15. Article 47
    16. Article 48
  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

1° A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier :

Art. L742-9, Art. L743-9, Art. L744-9

2° A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier :

Sous-section 3 de la section 2 des chapitres II, III et IV du titre IV du livre VII

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 45Article 47 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Crypto-actifs (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Crypto-actifs (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Crypto-actifs (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L742-9 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L743-9 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L744-9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L742-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L743-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L744-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juillet 2026 à 22h43
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08
Identifiant de l’import Jurisfac
3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Archive
LEGI_20260702-223445.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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