Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11341efb-2001-4dde-9ac3-c13d72cf1e39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050354879/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050354879/article-39/versions/11341efb-2001-4dde-9ac3-c13d72cf1e39/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-1, Art. L743-1, Art. L744-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-9, Art. L743-9, Art. L744-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-4, Art. L743-4, Art. L744-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L742-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L742-4 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L742-9 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L743-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L743-4 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L743-9 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L744-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L744-4 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L744-9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L744-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L742-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L743-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L742-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L743-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L744-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L744-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L742-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L743-4