Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 9

Délivrance des diplômes
Le sceau de l'UBE est apposé sur les diplômes délivrés par les établissements-composantes. Le sceau de l'UBE est également apposé sur les diplômes nationaux délivrés par les établissements associés, sauf contraintes spécifiques relevant notamment des organismes d'accréditation dont dépendent ces établissements.
Le président de l'UBE et le directeur de l'établissement-composante signent les diplômes délivrés par les établissements-composantes. Les diplômes créés en association avec l'UBE et co-accrédités sont signés par le président de l'UBE et le directeur de l'établissement-composante ou associé.
La création par un établissement-composante de tout nouveau diplôme fait l'objet d'une information à la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) de l'UBE, qui émet un avis sur sa cohérence avec l'offre globale de formation. En cas d'avis négatif, une procédure de conciliation peut être mise en place comme prévu à l'article 53 des statuts.
La création par un établissement associé de tout nouveau diplôme fait l'objet d'un échange spécifique au sein du conseil des chefs d'établissements prévu à l'article 46, puis au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'UBE. Le conseil d'administration (CA) de l'UBE est tenu informé de ces échanges.
Toute signature d'un accord entre un établissement-composante ou associé et un autre établissement d'enseignement supérieur de la Région Bourgogne-Franche-Comté fait l'objet d'une information au conseil d'administration de l'UBE.