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  3. Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
  4. Annexe
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  6. Chapitre 2 : Les compétences partagées
  7. Article 13

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f816aeb-9b22-45f0-885b-f56fe43ae629
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738594/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738594/article-13/versions/4f816aeb-9b22-45f0-885b-f56fe43ae629/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre 2 : Missions et compétences Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE Consulter cette section

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      2. Chapitre 2 : Les compétences partagées Consulter cette section
        1. Article 9
        2. Article 10
        3. Article 11
        4. Article 12
        5. Article 13
        6. Article 14
        7. Article 15
        8. Article 16
        9. Article 17
      3. Chapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenaires Consulter cette section

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    4. Titre 3 : Gouvernance Consulter cette section

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    5. Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale Consulter cette section

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    6. Titre 5 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre 2 : Missions et compétences Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE Consulter cette section

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      2. Chapitre 2 : Les compétences partagées Consulter cette section
        1. Article 9
        2. Article 10
        3. Article 11
        4. Article 12
        5. Article 13
        6. Article 14
        7. Article 15
        8. Article 16
        9. Article 17
      3. Chapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenaires Consulter cette section

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    4. Titre 3 : Gouvernance Consulter cette section

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    5. Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale Consulter cette section

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    6. Titre 5 : Dispositions finales Consulter cette section

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Texte


La mention de l'UBE dans les classements internationaux
L'UBE œuvre pour accroître sa visibilité et celle de ses établissements-composantes et établissements-associés. Elle figure dans les classements nationaux et internationaux relatifs aux universités. Dans les classements thématiques de ses établissements-composantes, elle figure en associant les marques des établissements-composantes concernés.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 décembre 2024 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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