Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e350a55-2c6d-4937-803e-a2adb4ee7d47
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738592/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738592/article-12/versions/8e350a55-2c6d-4937-803e-a2adb4ee7d47/
Sommaire du texte
Texte
La signature des publications scientifiques
Les chercheurs et enseignants-chercheurs, doctorants et personnels de recherche des établissements-composantes, des établissements associés et des organismes de recherche travaillant au sein des unités de recherche ou d'autres formations de recherche dont la liste est dressée par le règlement intérieur utilisent dans toutes leurs publications la signature commune de l'UBE, respectueuse de l'identité de chaque établissement. Le règlement intérieur précise les conditions d'application du présent article.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.