Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75ea4f61-56b4-4181-9dfc-21f8344fa7c6
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738596/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738596/article-14/versions/75ea4f61-56b4-4181-9dfc-21f8344fa7c6/
Sommaire du texte
Texte
Accès aux services et équipements de l'UBE
Les établissements-composantes et leurs personnels peuvent avoir accès à l'ensemble des services et équipements de l'UBE aux mêmes conditions que les personnels de l'UBE.
L'accès aux équipements et services de l'UBE de la part des établissements associés et partenaires d'une part, et l'accès aux équipements et services des établissements associés et partenaires de la part de l'UBE d'autre part, font l'objet d'une convention signée entre l'UBE et chaque établissement associé, indiquant notamment la prise en charge des coûts de service. Ces conventions sont soumises à approbation du conseil d'administration de l'UBE sur proposition de son président, et dans le respect de ses choix stratégiques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.