Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 16

Coordination budgétaire

Chaque année, les orientations budgétaires de l'UBE sont définies en commun avec les établissements-composantes dans la lettre d'orientation budgétaire qui doit être adoptée par le conseil d'administration d'l'UBE dans un calendrier permettant à chaque établissement l'adoption d'un budget exécutoire au 1er janvier de l'exercice. Cette lettre permet :

- de s'assurer du respect des orientations définies ;
- d'identifier les besoins de financements transversaux ;
- de définir les opérations communes en matière de recherche, de formation, d'innovation et de valorisation, et d'évaluer les recrutements et les investissements nécessaires.

Les établissements-composantes élaborent leur budget dans le respect des orientations définies en commun par la lettre d'orientation budgétaire de l'UBE. Ils communiquent, avant examen par leur organe délibérant, leur propre projet de lettre d'orientation budgétaire au président de l'UBE qui l'adjoint en annexe du budget initial de l'UBE.
Lorsqu'il estime que le projet de lettre d'orientation budgétaire d'un établissement-composante compromet la réalisation d'une opération commune retenue à l'issue du dialogue budgétaire, le président peut demander qu'elle soit modifiée dans la limite des possibilités budgétaires de l'établissement-composante en question. Cette demande écrite et motivée est communiquée à l'établissement-composante avant la date d'examen de sa lettre d'orientation budgétaire. En cas de désaccord, une procédure de conciliation pourra être mise place comme prévu à l'article 53 des présents statuts.