Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 15

Coordination de la politique de ressources humaines
La politique des ressources humaines de l'UBE s'exprime par des principes transversaux sur les pratiques de recrutement, sur la reconnaissance et la gestion des compétences, sur le développement des carrières, sur la formation continue, et sur la politique sociale. Ces principes sont rappelés dans une charte des valeurs de l'UBE dédiée, préparée et validée par le conseil d'administration, qui promeut l'épanouissement au travail, la qualité de vie au travail, et souligne l'importance du collectif et de la coopération. Cette politique est élaborée en étroite collaboration avec les établissements-composantes et établissements associés.
Une conférence annuelle des ressources humaines est organisée avec les représentants des personnels de l'ensemble des établissements-composantes et établissements associés. Elle a pour vocation de partager les bonnes pratiques mises en place au sein des différents établissements, notamment en matière de recrutement, de formation continue des personnels, de développement des carrières, de gestion des remplacements. Le dialogue entamé dans le cadre de cette conférence a aussi pour objet d'identifier des propositions de thématiques sur lesquelles l'UBE ainsi que ses établissements-composantes et établissements associés pourraient structurer une stratégie commune. Le président de l'UBE pourra s'emparer de ces propositions et commander la mise en place de stratégies et plans d'actions communs sur les sujets identifiés.
En matière de recrutement, les profils des enseignants-chercheurs des établissements-composantes sont communiqués au conseil académique de l'UBE qui émettra un avis sur leur compatibilité avec la stratégie partagée. Dans l'hypothèse où un profil de poste ne reçoit pas un avis favorable du conseil académique, un dialogue est instauré avec l'établissement-composante concerné afin de trouver un accord. En cas de désaccord, une procédure de conciliation pourra être mise place comme prévu à l'article 53 des présents statuts.