LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1) - Article 81
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03b013ed-c50e-4a1e-8238-7f2f6c6b033b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051273868/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051273868/article-81/versions/03b013ed-c50e-4a1e-8238-7f2f6c6b033b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L223-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L223-8, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 47 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L223-9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-13 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L223-11 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L223-12 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L223-13 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L223-14 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L223-15 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L223-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L223-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-14