Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbd3ff37-5a52-40bb-8d4d-3b78d0092dbc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051572446/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051572446/article-1/versions/fbd3ff37-5a52-40bb-8d4d-3b78d0092dbc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D712-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R719-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-11, Art. R712-12, Art. R712-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-11 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-12 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-13 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R712-9 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R719-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D712-11
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R712-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R712-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R712-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R719-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-10