Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a0a6bd40-bc7e-49ff-8cce-62a600ac0d99
- Début de validité
- 12 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051578650/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051578650/article/versions/a0a6bd40-bc7e-49ff-8cce-62a600ac0d99/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE VII
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
|
AFFECTATION |
LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS |
LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES |
|---|---|---|
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Inspection générale de la justice |
Chef de l'inspection |
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Chef de l'inspection/adjoint au chef de l'inspection |
Chef de l'inspection |
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Inspecteur responsable de la mission permanente Inspection Santé et Sécurité au Travail |
Chef de l'inspection |
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Responsable du pôle de l'audit interne |
Chef de l'inspection |
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Secrétaire général |
Chef de l'inspection |
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|
Secrétaire général adjoint |
Chef de l'inspection |
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Responsable du pôle des services généraux |
Chef de l'inspection |
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Responsable du pôle « bureau des rapports » |
Chef de l'inspection |
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Responsable du pôle « service de documentation, d'études et de statistiques » |
Chef de l'inspection |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.