Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice - Article
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a2ce810a-00dc-44ee-97eb-9efa551bbc0b
- Début de validité
- 12 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051578688/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051578688/article/versions/a2ce810a-00dc-44ee-97eb-9efa551bbc0b/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE VI
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Le supérieur hiérarchique direct est celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent et contrôle son activité.
L'autorité hiérarchique est le supérieur hiérarchique du supérieur hiérarchique direct de l'agent, soit le N+2 de l'agent.
Pour la protection judiciaire de la jeunesse, les notions de supérieur hiérarchique direct (N+1) et d'autorités hiérarchiques (N+2) sont notamment réservées :
|
AFFECTATION |
LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS |
LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES |
|---|---|---|
|
Administration centrale |
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
Les sous-directeurs |
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
Les chefs de bureaux |
Les sous-directeurs |
|
|
Les chefs de section |
Les chefs de bureau |
|
|
Les services déconcentrés |
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse |
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
Les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse Les directeurs des ressources humaines Les directeurs des missions éducatives Les directeurs de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières |
Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
Les directeurs des services |
Les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
Les responsables d'unités éducatives |
Les directeurs des services |
|
|
École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) |
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
Le directeur général de l'ENPJJ |
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
Le directeur de la formation Le directeur de la recherche Le secrétaire général de l'ENPJJ |
Le directeur général de l'ENPJJ |
|
|
Les directeurs des pôles territoriaux de la formation |
Le directeur de la formation |
(*) Si un agent est affecté sur plusieurs unités éducatives, son supérieur hiérarchique direct est le directeur de service, et son autorité hiérarchique est le directeur territorial.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.