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Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire - Article

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Mise à jour en retard — bda5d63e-9483-44b6-9984-d2d6067c06d0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051705595/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051705595/article/versions/bda5d63e-9483-44b6-9984-d2d6067c06d0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000051966435
  4. Article 3
  5. LEGIARTI000053304369
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000051966435
  4. Article 3
  5. LEGIARTI000053304369
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES, Sct. Livre III : LES PORTS MARITIMES, Sct. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES, Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Art. A5332-1, Art. A5332-2, Art. A5332-3, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Art. A5332-100, Art. A5332-101, Art. A5332-102, Sct. Section 2 : Mesures de sûreté, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Sous-section 2 : Sensibilisations, Art. A5332-200, Art. A5332-201, Sct. Sous-section 3 : Equipements, Art. A5332-202, Art. A5332-203, Art. A5332-204, Art. A5332-205, Art. A5332-206, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Sct. Sous-section 1 : Agent de sûreté du port, Art. A5332-300, Art. A5332-301, Art. A5332-302, Art. A5332-303, Art. A5332-304, Art. A5332-305, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de sûreté du port, Art. A5332-306, Art. A5332-307, Art. A5332-308, Art. A5332-309, Sct. Sous-section 3 : Plan de sûreté du port, Art. A5332-310, Art. A5332-311, Art. A5332-312, Sct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires, Sct. Sous-section 1 : Agent de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-400, Art. A5332-401, Art. A5332-402, Art. A5332-403, Art. A5332-404, Art. A5332-405, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-406, Art. A5332-407, Art. A5332-408, Art. A5332-409, Sct. Sous-section 3 : Plan de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-410, Art. A5332-411, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté, Sct. Sous-section 1 : Formation aux contrôles de sûreté, Art. A5332-500, Art. A5332-501, Art. A5332-502, Art. A5332-503, Art. A5332-504, Sct. Sous-section 2 : Réalisation des contrôles de sûreté, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques, Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire, Sct. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés, Art. A5332-700, Art. A5332-701, Art. A5332-702, Art. A5332-703, Art. A5332-704, Art. A5332-705, Art. A5332-706, Art. A5332-707, Art. A5332-708, Art. A5332-709, Art. A5332-710, Art. A5332-711, Art. A5332-712, Sct. Paragraphe 2 : Suivi des organismes de formation en sûreté portuaire agréés, Art. A5332-713, Art. A5332-714, Art. A5332-715, Sct. Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté, Art. A5332-716, Sct. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités, Art. A5332-717, Art. A5332-718, Art. A5332-719, Art. A5332-720, Art. A5332-721, Sct. Paragraphe 2 : Suivi des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités, Art. A5332-722, Art. A5332-723, Art. A5332-724, Sct. Section 8 : Dispositions générales, Art. A5332-800

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 22h42Correction des données source
  2. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
  3. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
  4. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
  5. Connue le 18 octobre 2026 à 07h16Correction des données source
  6. Connue le 18 octobre 2026 à 11h08Correction des données source
  7. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

167 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARI... (V)
  • CREE Code des transports - Chapitre II : Sûreté portuaire (V)
  • CREE Code des transports - Livre III : LES PORTS MARITIMES (V)
  • CREE Code des transports - Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes mora... (V)
  • CREE Code des transports - Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes mora... (V)
  • CREE Code des transports - Paragraphe 2 : Suivi des organismes de formatio... (V)
  • CREE Code des transports - Paragraphe 2 : Suivi des sociétés reconnues com... (V)
  • CREE Code des transports - Section 1 : Organisation administrative (V)
  • CREE Code des transports - Section 2 : Mesures de sûreté (V)
  • CREE Code des transports - Section 3 : Sûreté des ports (V)
  • CREE Code des transports - Section 4 : Sûreté des installations portuaires (V)
  • CREE Code des transports - Section 5 : Contrôles de sûreté (V)
  • CREE Code des transports - Section 6 : Agrément et habilitation des person... (V)
  • CREE Code des transports - Section 7 : Agrément et habilitation des person... (V)
  • CREE Code des transports - Section 8 : Dispositions générales (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 1 : Agent de sûreté de l'installat... (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 1 : Agent de sûreté du port (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 1 : Agrément des organismes de for... (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 1 : Formation aux contrôles de sûreté (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 1 : Obligations (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 2 : Evaluation de sûreté de l'inst... (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 2 : Evaluation de sûreté du port (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 2 : Habilitation des organismes de... (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 2 : Réalisation des contrôles de s... (M)
  • CREE Code des transports - Sous-section 2 : Sensibilisations (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 3 : Equipements (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 3 : Plan de sûreté de l'installati... (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 3 : Plan de sûreté du port (V)
  • CREE Code des transports - Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-100 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-101 (M)
  • CREE Code des transports - art. A5332-102 (M)
  • CREE Code des transports - art. A5332-2 (M)
  • CREE Code des transports - art. A5332-200 (M)
  • CREE Code des transports - art. A5332-201 (M)
  • CREE Code des transports - art. A5332-202 (T)
  • CREE Code des transports - art. A5332-203 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-204 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-205 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-206 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-300 (M)
  • CREE Code des transports - art. A5332-301 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-302 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-303 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-304 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-305 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-306 (V)
  • CREE Code des transports - art. A5332-307 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 juillet 2026 à 22h08
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Archive
LEGI_20260728-220005.tar.gz ↗
Licence
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Accessibilité

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