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  3. Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole
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Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 937b7640-9f0d-4b04-8c0a-404f4a932824
Début de validité
31 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052003441/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052003441/article-2/versions/937b7640-9f0d-4b04-8c0a-404f4a932824/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les experts associés à l'enseignement agricole sont volontaires.
La candidature pour être expert associé à l'enseignement agricole comprend :


- le renseignement d'un formulaire électronique de candidature précisé par le ministre chargé de l'agriculture ;
- le renseignement d'une déclaration d'intérêts définie par le ministre chargé de l'agriculture ;
- la signature d'une charte déontologique définie par le ministre chargé de l'agriculture ;
- la communication d'un portfolio de compétences, sauf le cas échéant pour les experts associés mobilisés dans les conditions de la garantie de compétences mentionnée à l'article 3.


Les experts associés à l'enseignement agricole sont habilités par le ministre en chargé de l'agriculture, sur proposition du comité de pilotage mentionné à l'article 5 du présent arrêté.
Chaque expert associé à l'enseignement agricole bénéficie d'une formation de sensibilisation relative à l'enseignement agricole, en particulier aux différents publics qui le composent et aux référentiels de formation.
Les réseaux mixtes technologiques (RMT) mentionnés à l'article D. 800-3 du code rural et de la pêche maritime contribuent au dispositif expert associé à l'enseignement agricole.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D800-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D800-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43
Identifiant de l’import Jurisfac
4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Archive
LEGI_20250730-215254.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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