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  3. Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole
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Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 32acf8d0-261a-4243-9b26-1f07e40051ce
Début de validité
31 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052003446/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052003446/article-4/versions/32acf8d0-261a-4243-9b26-1f07e40051ce/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole met en œuvre le dispositif des experts associés à l'enseignement agricole, sous le pilotage de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.
Elle :


- contribue à l'analyse des besoins globaux d'appui auprès des établissements ;
- recueille des besoins d'intervention d'experts associés exprimés par les établissements ;
- tient à jour le répertoire des experts associés à l'enseignement agricole habilités ;
- propose la mobilisation, dans l'établissement ayant exprimé un besoin, d'un ou plusieurs experts associés pour répondre à ce besoin, en précisant les modalités d'actions ;
- organise les évaluations et le bilan du dispositif mentionnés à l'article 7 ;
- met en place le remboursement, à la demande, des frais de séjour et de déplacements mentionnés à l'article 6 ;
- organise la formation de sensibilisation relative à l'enseignement agricole mentionnée à l'article 2 ;
- assure le secrétariat du comité de pilotage mentionné à l'article 5 ;
- communique les informations relatives au dispositif des experts associés vis-à-vis des institutions et personnels potentiellement concernés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43
Identifiant de l’import Jurisfac
4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Archive
LEGI_20250730-215254.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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