Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32acf8d0-261a-4243-9b26-1f07e40051ce
- Début de validité
- 31 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052003446/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052003446/article-4/versions/32acf8d0-261a-4243-9b26-1f07e40051ce/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole met en œuvre le dispositif des experts associés à l'enseignement agricole, sous le pilotage de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.
Elle :
- contribue à l'analyse des besoins globaux d'appui auprès des établissements ;
- recueille des besoins d'intervention d'experts associés exprimés par les établissements ;
- tient à jour le répertoire des experts associés à l'enseignement agricole habilités ;
- propose la mobilisation, dans l'établissement ayant exprimé un besoin, d'un ou plusieurs experts associés pour répondre à ce besoin, en précisant les modalités d'actions ;
- organise les évaluations et le bilan du dispositif mentionnés à l'article 7 ;
- met en place le remboursement, à la demande, des frais de séjour et de déplacements mentionnés à l'article 6 ;
- organise la formation de sensibilisation relative à l'enseignement agricole mentionnée à l'article 2 ;
- assure le secrétariat du comité de pilotage mentionné à l'article 5 ;
- communique les informations relatives au dispositif des experts associés vis-à-vis des institutions et personnels potentiellement concernés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.