Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad6e622f-14cc-4934-9ead-2dd53199e371
- Début de validité
- 31 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052003456/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052003456/article-8/versions/ad6e622f-14cc-4934-9ead-2dd53199e371/
Sommaire du texte
Texte
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Historique
Évolution juridique
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