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  3. Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole
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Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 431716cd-4cfa-4c45-b993-83e30ab604ee
Début de validité
31 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052003447/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052003447/article-5/versions/431716cd-4cfa-4c45-b993-83e30ab604ee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un comité de pilotage composé des principaux acteurs est notamment chargé de proposer les habilitations au ministre chargé de l'agriculture ainsi que les évolutions du dispositif.
Ce comité de pilotage est composé notamment :


- du directeur général de l'enseignement et de la recherche ou de son représentant, président du comité de pilotage ;
- du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou de son représentant ;
- du président-directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ou de son représentant ;
- du directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ou de son représentant ;
- d'un directeur d'une école supérieure agronomique ou de son représentant ;
- du président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) ou de son représentant, ou d'un représentant du réseau des instituts techniques agricoles ;
- du président de Chambres d'agriculture France ou de son représentant, ou d'un représentant du réseau des chambres d'agriculture ;
- d'un représentant d'un directeur de groupement professionnel à caractère technique, économique et social tel qu'indiqué à l'article L. 820-2 du code rural et de la pêche maritime ;
- du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole ou de son représentant ;
- d'un directeur d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole ;
- de deux directeurs des établissements privés d'enseignement mentionnés respectivement aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du même code.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L813-9
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L820-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L820-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L820-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L820-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43
Identifiant de l’import Jurisfac
4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Archive
LEGI_20250730-215254.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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