Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa3b1ed9-5331-4266-9e00-1745e68a4919
- Début de validité
- 31 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052003451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052003451/article-6/versions/aa3b1ed9-5331-4266-9e00-1745e68a4919/
Sommaire du texte
Texte
Pendant sa mobilisation, chaque expert associé reste sous la responsabilité de son employeur qui le rémunère. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la règlementation applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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