Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole - Article 3

La mobilisation d'un expert associé à l'enseignement agricole peut s'inscrire dans le cadre d'une convention entre le ministère en charge de l'agriculture et son employeur.
La convention définit notamment les modalités de participation des experts au dispositif et prévoit un nombre de jours annuel. Elle indique si l'employeur se porte garant de l'expertise scientifique et/ou technique des agents ou employés dont il transmettra la liste au ministère en charge de l'agriculture, en vue de l'habilitation prévue à l'article 2.
Ces conventions peuvent être conclues avec les organismes publics et privés menant des actions de développement agricole indiqués à l'article L. 820-2 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'avec les organismes de recherche et institutions concourant à la recherche agronomique et vétérinaire tels que définis à l'article L. 830-1 du même code.