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Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole - Article 7

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Mise à jour en retard — 251c9c67-03a0-40cc-82d8-1918ece02296
Début de validité
31 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052003452/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052003452/article-7/versions/251c9c67-03a0-40cc-82d8-1918ece02296/
Sommaire du texte


Chaque intervention d'un expert associé donne lieu à une évaluation de celle-ci par l'établissement d'enseignement agricole qui en est bénéficiaire.
Un bilan des interventions des experts associés est présenté au conseil national de l'enseignement agricole.
Le conseil d'administration, ou l'instance délibérante qui en tient lieu, des établissements mentionnés aux articles L. 811-8, L. 813-8 ou L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est régulièrement tenu informé par le chef d'établissement des interventions des experts associés à l'enseignement agricole en son sein.

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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