Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ec7db59-2963-4567-b65c-6da95b8ab5d3
- Début de validité
- 9 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062730/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062730/article-2/versions/8ec7db59-2963-4567-b65c-6da95b8ab5d3/
Sommaire du texte
Texte
Le commissariat au numérique de défense est dirigé par le commissaire au numérique de défense. Ses orientations stratégiques sont fixées par une instance présidée par le ministre de la défense à laquelle participent le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, et dont le fonctionnement est défini par le ministre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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