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Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense - Article 11

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Mise à jour en retard — af859d59-9c96-49e3-8cd9-911fbd693f51
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062748/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062748/article-11/versions/af859d59-9c96-49e3-8cd9-911fbd693f51/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 23 avril 2021
Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ D'ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE, Art. 4, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 10

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← Article 10Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

55 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2018 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2018 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2018 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2018 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2018 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2018 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2018 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2021 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2021 - Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ ... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2021 - Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2021 - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENC... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2021 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2021 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2021 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2021 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2021 - art. 4 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 août 2025 à 21h04
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38
Identifiant de l’import Jurisfac
c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Archive
LEGI_20250808-210042.tar.gz ↗
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