Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1698dc6e-b514-42f9-b15c-3b63d34d135c
- Début de validité
- 9 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062738/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062738/article-6/versions/1698dc6e-b514-42f9-b15c-3b63d34d135c/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le service « commandement numérique interarmées », dirigé par un officier général :
1° Garantit la disponibilité des moyens mentionnée au 1° de l'article 6 du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;
2° Est l'interlocuteur de l'état-major des armées dans le domaine numérique des opérations militaires ;
3° Assure l'exploitation des systèmes d'information et de communication de son périmètre ;
4° Réalise les mesures correctives permettant d'assurer la disponibilité des services offerts aux organismes du ministère.
II. - La mise en œuvre des missions du service « commandement numérique interarmées » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés :
1° L'état-major opérationnel ;
2° Les pôles « réseau, transport, desserte » et « environnement numérique de travail » ;
3° Les directions zonales du commissariat au numérique de défense situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.