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Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1698dc6e-b514-42f9-b15c-3b63d34d135c
Début de validité
9 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062738/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062738/article-6/versions/1698dc6e-b514-42f9-b15c-3b63d34d135c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Le service « commandement numérique interarmées », dirigé par un officier général :
1° Garantit la disponibilité des moyens mentionnée au 1° de l'article 6 du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;
2° Est l'interlocuteur de l'état-major des armées dans le domaine numérique des opérations militaires ;
3° Assure l'exploitation des systèmes d'information et de communication de son périmètre ;
4° Réalise les mesures correctives permettant d'assurer la disponibilité des services offerts aux organismes du ministère.
II. - La mise en œuvre des missions du service « commandement numérique interarmées » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés :
1° L'état-major opérationnel ;
2° Les pôles « réseau, transport, desserte » et « environnement numérique de travail » ;
3° Les directions zonales du commissariat au numérique de défense situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 août 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 août 2025 à 21h04
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38
Identifiant de l’import Jurisfac
c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Archive
LEGI_20250808-210042.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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